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Conditions Générales de Vente

1.OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre Instant de Rêve EURL et ses clients. Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France métropolitaine, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Etats-Unis et Canada.

2.PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.instant-de-reve.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Instant de Rêve se dégage de toute responsabilité quant à l’indisponibilité due au fait du fabricant.

3. DISPONIBILITÉ

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, Instant de Rêve ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Instant de Rêve détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, Instant de Rêve s’engage à en tenir le client informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en faisant la demande directement sur la page "Contact" du site www.instant-de-reve.com ou en téléphonant au +33.(0)450.26.50.59. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

4. PRIX DES PRODUITS

4.1- PRIX

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

4.2- TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

5. PAIEMENT

5.1- PAIEMENT EN LIGNE PAR CB.

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire sur le site sécurisé www.instant-de-reve.com.

5.2 PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE.

Les règlements devront être envoyés aux références bancaires qui seront communiquées suite à une commande dont le paiement ait été choisi par virement bancaire à destination de Instant de Rêve EURL.

5.3 PAIEMENT PAR CHEQUE.

Pour des raisons de sécurité, le règlement par chèque rallonge les délais de livraison (cf. 6. Livraison et retour). L’expédition des marchandises reste soumise à la validité et à la solvabilité des chèques remis.

5.4- SECURITE

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé fourni par notre partenaire CIC.

En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, Instant de Rêve se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site www.instant-de-reve.com. Dans ce cas, le paiement de la commande par carte ne sera pas débité du compte du client. Si un double paiement est enregistré, Instant de Rêve remboursera le client sous 5 jours.

6. LIVRAISON ET RETOUR

6.1- LIVRAISON ET DELAIS

Les produits achetés sur www.instant-de-reve.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. En raison de la multiplication des fraudes, les coordonnées indiquées par le client seront systématiquement vérifiées avant l'expédition.

6.1.1 Délais de livraison pour les articles en stocks (tel que précisé à la commande)

  • Pour un règlement par Carte Bancaire ou par virement :

La commande est expédiée sous 72 heures maximum à partir de la réception du règlement sur le compte bancaire de Instant de Rêve.

Expédition sous 24 heures possible avec surcoût (cf. tarifs à noter) pour toute commande reçue et réglée avant 12 heures les jours ouvrés de l’entreprise (Mardi au Samedi hors jours fériés et fermetures exceptionnelles)

  • Pour un règlement par chèque :

Chaque commande sera expédiée sous 48 heures, 10 jours ouvrés (Mardi au Samedi hors jours fériés et fermetures exceptionnelles) après la date d’enregistrement du chèque sur les comptes bancaires de Instant de Rêve. Ce délai correspond au délai légal de rejet par un établissement financier.

Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et Instant de Rêve EURL ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. Instant de Rêve se réserve le choix du transport. En cas d’absence du client au jour de la livraison et concernant les expéditions effectuées par La Poste, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le préposé, muni de cet avis dans les délais prévus; concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, Instant de Rêve pourra tenir le client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page "Contact" du site www.instant-de-reve.com.

6.1.2  Délais de livraison pour les articles non disponibles en stock

Le délai de réapprovisionnement auprès des fournisseurs de Instant de Rêve se rajoutera aux délais ci-dessus mentionnés en 6.1.1. Ce délai n’est pas maîtrisé par Instant de Rêve. Dans tous les cas, Instant de Rêve pourra tenir informé le client du suivi de sa commande sur simple demande via la page "Contact" du site www.instant-de-reve.com

En cas d’indisponibilité prolongée d’une référence chez un des fournisseurs de Instant de Rêve, nous prendrons contact directement avec le client.

6.2- COUTS DE LIVRAISON

Le coût de la livraison est indiqué à la fin de chaque commande suivant le contrat passé avec notre prestataire La Poste. Pour le détail des frais, le client peut se reporter à la page internet de notre prestataire :

http://www.laposte.fr/professionnel/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral

Pour les livraisons spécifiques, nécessitant le recours à un transporteur autre que La Poste, le client connaîtra les frais de transport après réception des conditions du transporteur sollicité. Ces conditions seront transmises au client en suivant.

6.3- PROBLEMES DE LIVRAISON

La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, Instant de Rêve décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par e-mail via la page "Contact" du site www.instant-de-reve.com, ou par téléphone au +33.(0)450.26.50.59 le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Instant de Rêve dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé erroné de l’adresse fournie par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

6.4- CONFORMITE ET QUALITE

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non-conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail via la page "Contact" du site www.instant-de-reve.com, ou par téléphone au +33.(0)450.26.50.59 le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. . Pour toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour les articles livrés défectueux l'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

6.5- RETOUR ET REMBOURSEMENT

6.5.1  Retour et remboursement produit dégradé ou non-conforme

Instant de Rêve procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagné d’une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non-conformité avec la commande, les frais de retour seront gratuits, un bon de retour sera envoyé via mail au client qui devra le retourner dans un délai de 3 jours. Ledit produit sera échangé dans les 72 heures dès sa réception, à condition qu'il soit en stock. Si ledit produit n'est pas en stock, un avoir du montant de celui-ci ou un délai d'attente supplémentaire sera proposé au client.

6.5.2  Retour et remboursement 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s), dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, portés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Dès réception de la marchandise, il sera proposé au client un échange, un avoir généré dans les 24 heures ou un remboursement qui sera effectué dans un délai de 20 jours par chèque bancaire au nom du client ayant passé commande.

6.6- ADRESSE DE RETOUR

Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente : Instant de Rêve – 23 Boulevard Georges Andrier – 74200 THONON-LES-BAINS.

7. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que Instant de Rêve à travers son site de vente www.instant-de-reve.com met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que Instant de Rêve ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait du fabricant, modification des caractéristiques du produit par le fabricant, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

8. CONFIDENTIALITE : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Instant de Rêve s’engage à ne communiquer en aucun cas, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci. Sauf autorisation préalable de leur part.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.instant-de-reve.com et l'intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société Instant de Rêve EURL ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la EURL Instant de Rêve ; et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la EURL Instant de Rêve, propriétaire de la marque Instant de Rêve.

10. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat seront du ressort des Tribunaux compétents de la juridiction de Thonon-les-Bains.


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